Assurance emprunteur : vers une résiliation possible à tout moment ?

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Les députés du groupe Agir Ensemble ont récemment soumis une nouvelle proposition de loi portant sur l’assurance emprunteur et sa résiliation à tout moment. Ils proposent notamment de laisser aux Français la possibilité de changer leur assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent et en fonction de la concurrence.

 

Assurance emprunteur, pourquoi une résiliation à tout moment

Actuellement, il est possible d’annuler l’assurance de prêt à laquelle vous avez souscrit au cours des 12 mois suivant la conclusion de la proposition de crédit. Il faut pour cela justifier d’un contrat d’assurance de prêt qui présentera un niveau de couverture comparable à l’actuel.

L’idée de cette nouvelle loi qui avait été rejetée en octobre 2020, est d’instaurer un droit à la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurances des prêts immobiliers. Une idée qui découle d’un groupe de travail constitué d’assureurs, de banques, d’associations de consommateurs, mais aussi de courtiers et qui a abouti à un projet de loi.

Les emprunteurs auraient ainsi la possibilité de mettre en concurrence leurs contrats et de souscrire à celui qui leur paraîtrait le plus avantageux, sans avoir à se soucier des échéances et autres lourdeurs administratives. La résiliation à tout moment repose sur trois objectifs : informer, simplifier et miser sur la transparence.

Par ailleurs, changer d’assurance emprunteur et la dissocier d’un crédit permettrait d’économiser entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée totale d’un prêt. Un avantage financier non négligeable et qui permettra de trouver une couverture répondant à ses attentes.

 

L’assurance emprunteur, kézako ?

L’assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge de tout ou d’une partie des échéances. « La souscription à une assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi. Cependant, toutes les banques requièrent une assurance de prêt pour les crédits immobiliers » explique Partners Finances, leader Français de l’intermédiation en regroupements de crédits. En effet, elle représente une sécurité à la fois pour l’emprunteur et l’organisme de crédit.

Pour bénéficier d’une assurance emprunteur, il est souvent demandé de remplir un questionnaire de santé. C’est en analysant les réponses apportées que l’organisme d’assurance acceptera ou non d’assurer l’emprunteur, en partie ou en tout. Il pourra également augmenter sa tarification en fonction du profil du client.

 

Les garanties d’un contrat

Le contrat d’assurance emprunteur contient des garanties, notamment celle liée au décès. Elle est toujours présente dedans, mais fait l’objet d’un âge limite de garantie faisant que ce risque n’est pas toujours couvert jusqu’au terme d’un prêt.

On retrouve également la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ». Pour la mettre en œuvre, l’assuré doit pouvoir réunir les trois conditions cumulatives suivantes :

  • Être dans l’incapacité totale et définitive de réaliser une activité rémunérée quelconque lui procurant gains et profits.
  • Se voir dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à une assistance constante et totale d’une tierce personne. Ceci afin d’effectuer trois ou quatre des actes ordinaires de la vie courante comme faire sa toilette, se nourrir ou encore s’habiller.
  • Ne pas avoir atteint l’âge limite prévu sur le contrat, qui en général de 60 ou 65 ans.

L’assurance emprunteur possède une garantie « Invalidité Permanente » et qui correspond à une inaptitude totale ou partielle et permanente au travail. À noter que le taux d’invalidité est en règle générale déterminé par un croisement d’un taux d’incapacité fonctionnelle avec un taux d’incapacité professionnelle.

La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » pourra, quant à elle, être mise en avant si l’assureur vous considère inapte au travail. Enfin, la garantie « Perte d’Emploi » peut être invoquée en cas de licenciement et que la cessation de l’activité salariée ouvre les droits au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage.

 

Comment choisir son assurance emprunteur

Avant de souscrire à une assurance emprunteur, il est important de comparer plusieurs offres et de faire attention à certains points qui peuvent varier d’un contrat à l’autre :

  • Les délais d’attente, de carence ou encore de franchise.
  • Les exclusions de garantie qui figurent dans les conditions générales liées au contrat ou aux déclarations de santé.
  • Les limites d’âges et autres limitations de garanties.
  • Le mode de prise en charge, forfaitaire ou indemnitaire. Le mode forfaitaire, celui-ci correspond au montant de l’échéance de l’emprunt, tandis que l’indemnitaire sera en fonction de la perte des revenus.

 

Cotisations et assurance emprunteur

Les cotisations peuvent ainsi être fixées selon le pourcentage du capital emprunté ou selon le pourcentage du capital restant dû. Dans le premier cas, le montant des cotisations sera constant sur toute la durée du prêt, alors que dans le second, leur montant sera décroissant au fil du temps.

Il est enfin important de prendre en compte le coût de l’assurance au mois et à l’année. Pour vous aider et vous accompagner dans votre choix d’assurance emprunteur, il existe sur Internet des comparateurs d’assurance. Des simulateurs sont également utilisables afin de calculer le coût total de l’assurance emprunteur sur des durées diverses.

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