Il est fréquent de constater que des maisons vides sont occupées par des individus qui n’en sont pas les propriétaires ni les locataires. Cette pratique appelée « squat » qui tend à se répandre sur le territoire est réprimandée par la loi. Que faut-il savoir et quelles sont les mesures de protection à mettre en œuvre contre le squat ?
Comment protéger votre maison des squatteurs ?
Les maisons sont la plupart du temps squattées parce qu’elles sont laissées vacantes par leur propriétaire sans aucune protection. Pour éviter des démarches d’expulsion, il est préférable de faire appel à des experts en sécurisation de domicile pour installer des dispositifs performants. Pour ce faire, plusieurs solutions anti-squat sont proposées aux propriétaires.
La porte anti-squat
Une porte anti-squat est fabriquée avec des matériaux solides capables de résister à toutes sortes d’agressions. Elle est installée en doublure ou seule au niveau des entrées du domicile. Il existe des modèles de portes blindées qui garantissent une protection renforcée des lieux.
Le bardage extérieur
Le bardage extérieur est un dispositif métallique visant à sécuriser les habitations. Il est installé sur les différents espaces ouverts pour empêcher les intrusions des squatteurs. Le bardage extérieur peut être posé aussi bien sur les portes que sur les fenêtres.
Une alarme anti-intrusion
Les avancées de la technologie ont permis la création des alarmes anti-intrusion. Ce dispositif de sécurité permet d’éloigner les malfaiteurs et les cambrioleurs qui tentent de pénétrer à l’intérieur de la maison ou du bâtiment. L’alarme est reliée à d’autres dispositifs de protection comme les caméras de surveillance. Dès que la caméra détecte une présence humaine, l’alarme se déclenche automatiquement.
La réglementation française concernant le squat de maison
Le squat n’est pas légal selon la réglementation française. Il consiste en une occupation de la demeure d’autrui sans l’autorisation de ce dernier. Dans ces conditions, la loi prévoit la conduite à tenir par le propriétaire dont le bien est squatté.
La seule solution que préconise la réglementation française est l’expulsion des squatteurs du domicile. Si les preuves sont établies par le propriétaire, il peut manifester son droit d’opposition et entrer en possession de son bien. De plus, il peut exiger un dédommagement pour le temps d’occupation de sa maison par les squatteurs.
Comment expulser un squatteur de votre propriété ?
La loi prévoit deux moyens légaux pour expulser un squatteur d’une maison. Il s’agit du recours administratif et du recours judiciaire.
Le recours administratif
Le propriétaire du bien squatté envoie une lettre de demande de mise en demeure du squatteur au préfet de son département. Il présente à l’autorité préfectorale les preuves des manœuvres orchestrées par l’occupant illégal pour accéder au logement et celles de sa présence effective sur les lieux.
Sur la base de ces preuves, le préfet ordonne l’expulsion des squatteurs sous le contrôle d’un huissier de justice.
Le recours judiciaire
Le recours judiciaire intervient lorsque le recours administratif n’a pas été validé. Le propriétaire porte plainte et laisse la justice enclencher la procédure pour libérer la maison de ses occupants illégaux.
Il faut savoir que le propriétaire ne peut expulser de lui-même les squatteurs de son domicile, même s’il dispose de toutes les preuves. Seule l’autorité publique peut opérer l’expulsion des squatteurs.