En France hexagonale et dans les DOM-TOM, le taux de cambriolages a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années. Pour se protéger, de plus en plus de Français font installer des caméras de surveillance dans leur habitat. Si cette solution vous intéresse, voici ce que vous devez savoir avant d’en acquérir une.
Que dit la loi française sur l’installation d’une caméra de vidéosurveillance chez un particulier ?
La loi sur la vidéosurveillance s’appuie sur l’article 9 du Code civil en rapport avec la protection de la vie privée d’autrui, et sur l’article 226-1 du Code pénal relatif à l’enregistrement de l’image d’une personne sans son consentement. Selon ces textes, tout particulier est autorisé à faire installer une caméra pour surveiller sa maison, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Vous devez donc savoir qu’elle protège toutes les personnes amenées, de manière involontaire, à entrer dans le champ d’une caméra. On fait ainsi référence aux voisins, aux gens de passage et même aux touristes.
Par conséquent, vous avez l’obligation d’informer les personnes filmées à l’aide d’un message explicite. Selon les textes, une caméra installée dans un lieu privé ne doit filmer que ce lieu au risque d’enfreindre la loi. En outre, il est formellement interdit de filmer la voie publique ainsi que les maisons des voisins sous peine de sanctions pénales.
N.B. Si le système de vidéosurveillance installé inclut des fonctionnalités lui permettant d’identifier clairement une personne, vous avez l’obligation légale de faire une déclaration préalable à la CNIL. Noter toutefois que la loi sur la vidéosurveillance ne concerne que les caméras de surveillance et non les caméras de prise de vue. Ces dernières, utilisées pour des fins personnelles (comme filmer ses enfants) ne relèvent pas de la loi française.
Résumé des principaux avantages d’installer une caméra de surveillance chez soi
La caméra de surveillance est un dispositif qui permet d’assurer la sécurité des ménages en cas de vol et autres infractions, et ce, même en votre absence. Assurément, cet outil joue un rôle dissuasif en cas de tentative d’acte délictueux. Se sentant filmés, le ou les malfaiteurs seront beaucoup plus disposés à renoncer au sombre projet qui les anime. L’autre avantage réside dans la possibilité d’utiliser les images de la caméra dans l’objectif de retrouver les voleurs, les agresseurs ou les cambrioleurs. Pour finir, les assurances proposent une réduction aux clients dont le domicile est surveillé par une ou plusieurs caméras.
Quels sont les différents types de caméras de surveillance ?
On distingue plusieurs types de caméras de surveillance catégorisées en fonction de :
- L’emplacement : caméra d’intérieur ou caméra d’extérieur ;
- La connectivité : caméra sans fil ou caméra filaire ;
- Le type d’alimentation : caméra de secteur ou caméra avec batterie ;
- Les accessoires fournis : s’il s’agit d’une caméra indépendante ou d’un kit avec plusieurs accessoires.
Selon la technologie intégrée, on fera également une différence entre la caméra de surveillance IP et la caméra analogique. Le premier type de caméra (IP) est relié à un serveur via internet. Cette caméra offre de plus grandes performances qu’une caméra classique. Elle vous permettra donc d’enregistrer en temps réel et en continu les images de votre lieu de résidence. Vous aurez aussi la possibilité de visionner les enregistrements en live.
La caméra analogique quant à elle communique avec un téléviseur ou un moniteur grâce à un câble coaxial. Elle est moins chère à l’achat, mais les images qu’elle produit exposent une qualité inférieure à celles d’une caméra IP. En résumé, rappelez-vous que l’installation d’une caméra pour surveiller sa maison reste soumise à un certain nombre d’obligations. Des sanctions sont encourues en cas de non-respect des lois s’articulant autour de cette thématique. Par ailleurs, cet équipement permet d’assurer la sécurité de votre domicile et de celle des individus qui y vivent.